Vous commencez à vous approcher des plafonds au niveau de votre chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur. La prochaine étape est donc la TVA. En effet, en 2017, le gouvernement augmente les plafonds du chiffre d’affaires. Cependant, cet avantage s’accompagne d’une nuance : le passage à la TVA lorsqu’un certain seuil est atteint sur le chiffre d’affaires de l’année. Alors quelle est la procédure à suivre dans une telle situation ?
Quels sont les plafonds à franchir pour être soumis à la TVA ?
Il faut distinguer deux plafonds si vous optez pour ce régime. En effet, il faut avoir en tête les plafonds à atteindre au niveau de son chiffre d’affaires pour rester soumis à ce statut. Et les plafonds pour déclarer la TVA en tant qu’entrepreneur.
Ainsi, il faut retenir, que vous devez soumettre votre chiffre d’affaires à la TVA à partir du moment où vous franchissez :
- 85 801 euros si vous réalisez des achats / reventes de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place ou bien encore si vous êtes dans la fourniture de logement pour l’année 2020.
- 34 401 euros si vous exercer une activité de service toujours pour l’année 2020.
En plus, il faut savoir que pour rester auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :
- 176 200 euros dans le premier cas,
- 72 600 euros pour le second cas.
La procédure en cas de franchissement des seuils
À partir du moment où vous franchissez les seuils concernés en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes assujettis à la TVA. Vous basculez alors sur le régime réel simplifié. Vos factures ne sont plus libellées avec la mention hors taxes (HT), mais bien toutes taxes comprises (TTC) en précisant sur chaque facture le montant de votre TVA. Concrètement, vous collectez sur chaque facture de la TVA que vous devez ensuite reverser à l’État.
Dans certains cas, il est possible de récupérer la TVA. Cela se fait lorsque vous réalisez, notamment des achats de biens ou de services pour le compte de votre activité professionnelle. Il faut alors déclarer chaque mois votre TVA via internet. Pour cela, il faut activer son compte professionnel sur le site des impôts. Pour se faire, il est important de demander votre numéro de TVA intracommunautaire. Il faut alors faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
Les activités exclues de la TVA et du statut d’auto-entrepreneur
Avant de vous poser la question de la TVA, il est important de savoir si votre activité peut être exercée sous ce statut. Si ce n’est pas le cas, il n’est pas nécessaire d’aller plus loin et vous pouvez envisager une autre structure juridique pour lancer votre activité professionnelle.
Il faut alors passer votre chemin si vous souhaitez exercer une activité, notamment :
- Dans le domaine agricole,
- Concernant la location de matériels et de biens à consommation durable,
- De vente de véhicules neufs dans d’autres pays de l’Union européenne,
- L’immobilier.
Ainsi, il est important de se renseigner de façon précise si vous vous rapprochez rapidement des plafonds de TVA en tant qu’auto-entrepreneur. Le site service-public.fr vous donne des détails sur l’aspect fiscal de ce statut. Toutes ces informations sont essentielles pour construire parfaitement votre business plan avant votre lancement.