Le portage salarial est une innovation du marché du travail qui met en relation un travailleur indépendant, une entreprise porteuse et un client dans la réalisation d’un contrat. Notre guide du portage se propose de répondre à toutes vos interrogations sur ce contrat de type particulier.
Qu’est-ce que le portage ?
Par définition, le
portage est une relation contractuelle à travers laquelle un consultant (le porté) reçoit de la part d’une entreprise porteuse une couverture sociale dans ses activités auprès d’une entreprise cliente. Ce contrat tripartite donne donc au travailleur indépendant le statut de salarié tout en lui permettant d’exercer ses activités dans les limites de son contrat. Ce marché qui existe depuis les années 70 n’a connu une légalisation qu’en juin 2008 à travers l’article L1254-1 du Code du travail qui le définit comme :
• la relation entre une entreprise porteuse effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente donnant lieu à un accord contractuel ;
• le contrat de travail conclu entre l’entreprise porteuse et un consultant, désigné comme salarié porté, et rémunéré par l’entreprise porteuse. Au vu de ses particularités, ce contrat se distingue des autres habituellement observés sur le marché du travail. Sur www.portageo.fr, vous trouverez tous les détails sur les particularités de ce type de contrat.
Principe de fonctionnement
Le principe de fonctionnement de ce contrat est assez simple : le travailleur porté bénéficie d’une autonomie pour les négociations de son contrat auprès de l’entreprise cliente. Il fixe donc la nature du contrat, sa durée et le prix de sa prestation. La société porteuse prend ensuite en charge la partie administrative de l’établissement du contrat que signent le client et le salarié. Après l'accomplissement de la mission, le chiffre d’affaires généré par ce dernier lui est reversé sous forme de salaire par l’entreprise porteuse. Il faut noter que du total des honoraires initialement convenus par le consultant, le porteur procède à la déduction des charges salariales et de son taux de gestion.
Les conditions d’exercice du portage
Il existe certaines conditions à remplir pour avoir recours à ce contrat.
Pour le travailleur porté
La loi impose à tout individu un certain nombre de conditions à remplir avant de prétendre au titre de salarié porté. En effet, peut espérer devenir salarié porté le professionnel dont l’expertise, les qualifications et l’autonomie lui permettent de rechercher lui-même sa clientèle et de négocier les clauses de son contrat. Il est ainsi imposé au salarié la recherche du client et la conduite des négociations pré contractuelles. La société porteuse ne fournira donc pas un éventail de clients au choix pour le salarié et il est de son devoir de remplir sa mission selon les termes convenus. C’est par ces compétences qu’il prouvera son aptitude à apporter de la valeur ajoutée à l’entreprise porteuse.
Pour l’entreprise porteuse
À l’instar du travailleur indépendant désireux de se faire porter, la personne morale voulant exercer la fonction de porteur se voit imposer certaines conditions. Tout d’abord, la personne morale désireuse de s’engager sur cette voie doit renoncer à toute autre activité et se consacrer uniquement à celle-ci. Elle doit également pouvoir justifier sa compétence dans l’exercice de ses obligations par une déclaration administrative préalable et une certaine garantie financière. Autrement dit, une société ne peut être porteuse que lorsqu’elle en fait son unique activité. Elle doit aussi posséder les moyens financiers de répondre aux demandes du marché et rapporter ses activités aux autorités administratives compétentes.
Pour l’entreprise cliente
L’entreprise cliente doit également passer certains critères pour voir sa demande acceptée sur ce marché. Selon les dispositions de l’article L 1254-3, une entreprise cliente en peut avoir recours à un salarié porté que dans le cadre de l’exécution d’une tâche ponctuelle n’appartenant pas à son champ d’activité habituel ou dans le cadre d’une prestation ponctuelle pour laquelle l’expertise requise lui fait défaut. Une entreprise ne remplissant pas ces critères ne peut demander les services d’un consultant salarié.
Quels sont les avantages pour le porté ?
Vous l’aurez compris, se faire porter n’est pas l’occasion pour un consultant de s’asseoir et attendre que lui soient apportées les offres d’emplois négociées selon les meilleurs termes. Il reste toutefois un excellent moyen pour un travailleur indépendant d’acquérir de la sécurité dans l’exercice de ses fonctions. En effet, le consultant porté acquiert par son contrat avec l’entreprise porteuse le statut de salarié dans l’exercice de ses fonctions. En raison de ce statut, il dispose de tous les avantages sociaux (cotisations de retraite, congés payés, assurances) liés au poste de salarié. Il reçoit également l’assistance de son entreprise porteuse dans les démarches administratives pouvant s’avérer excessivement chronophages. Elle peut également l’assister dans son développement professionnel en lui proposant des formations et l’accès à son réseau d’experts.
