Avec le niveau de concurrence actuelle, afin de survivre et développer ses activités, aucune entreprise ne peut plus se passer de la vente à crédit pour fidéliser les clients et séduire les prospects. Toutefois, les risques sont importants. Or, les procédures de recouvrement sont complexes et coûteuses. Que faire pour y remédier ?
Recouvrement de créances : c’est quoi au juste ?
La créance est une dette que le débiteur est tenu de verser auprès du créancier dans les délais prévus. On parle de « facture impayée » lorsque la date butoir est dépassée. Il faudrait donc procéder au recouvrement de creance pour obtenir le paiement de la créance due de la part du débiteur. Toutefois, il s’agit d’une activité qui est encadrée par la loi.
Il existe plusieurs types de créances. La créance fiscale concerne les impôts. On parle par contre de créances civiles lorsqu’il s’agit d’une dette entre deux particuliers. Enfin, dans le cadre d’une créance commerciale, le créancier peut désigner une personne physique ou morale.
Selon la loi, le client est dans l’obligatoire de régler sa dette avant la date mentionnée dans la facture. Dans le cas contraire, le créancier peut envoyer des rappels pour espérer le paiement des sommes restant dues avant de se lancer dans un long processus de recouvrement. Pour plus d’informations sur le recouvrement de créances, rendez-vous sur ce site.
Quelles sont les différentes procédures de recouvrement ?
Il existe deux types de recouvrement de créances. Le recouvrement amiable est le plus courant. Dans ce cas, l’entreprise peut mettre en place différentes actions pour récupérer ses créances. Il n’y a donc aucune intervention de la justice. Vous pouvez par exemple envoyer des lettres de relance ou des mails mentionnant clairement les obligations du débiteur. Il est aussi possible d’appeler directement le débiteur pour lui rappeler la créance ou dans le cas échéant lui envoyer une lettre de mise en demeure si ce dernier ignore toutes les relances.
Mais si les démarches n’aboutissent pas, il faudrait procéder au recouvrement judiciaire pour mettre plus de pression au débiteur. Dans ce cas précis, vous devez faire une requête auprès de l’instance judiciaire de votre ville. Les procédures peuvent être variées. L’injonction de payer dure en général 2 mois. Il faut noter qu’il n’est pas nécessaire d’engager un avocat. Après la signification de l’ordonnance d’injonction de payer, il est possible de faire intervenir un huissier pour réaliser la saisie en main ou sur rémunération, la saisie sur compte bancaire ou la saisie-vente. Par contre, la saisie conservatoire ne sera mobilisée qu’en cas d’urgence.
L’assignation au fond est chronophage et onéreuse. Mais c’est la plus efficace pour obtenir gain de cause. Le référé provision dure entre quinze et 30 jours. C’est la procédure la plus courte. Attention ! Les délais de prescription des factures sont limités. Donc, ne trainez pas !
Quel est le délai de la prescription légale ?
Il est très important de respecter les procédures légales concernant le recouvrement de créances à l’instar du délai de prescription de recouvrement. Passé ce délai, aucune action en justice ne sera plus recevable. Par conséquent, vous ne pourrez plus saisir les tribunaux. Si l’une des parties est un particulier, le délai de prescription est de 2 ans à partir de la date d’échéance de la créance. En revanche, entre deux professionnels, le délai passe à 5 ans.
Une fois que le délai de prescription est dépassé (entre deux professionnels), il est quand même possible de présenter l’affaire devant les tribunaux. Le juge peut décider de relever la prescription d’office ou de condamner le débiteur à payer la créance en engageant des mesures d’exécution forcées.
Pourquoi ne pas passer par un expert ?
Les retards de paiement ont un impact sur le bon fonctionnement des sociétés. Vous pouvez trouver actuellement des entreprises spécialisées dans la gestion des crédits. Elles vous apporteront leur expertise afin de vous aider à réduire les risques clients et à améliorer votre trésorerie. Ces professionnels disposent d’ailleurs d’un large réseau et peuvent vous aider à changer vos créances en liquidité dans l’immédiat. Vous n’aurez donc plus besoin de souscrire des crédits pour assurer la bonne marche de votre boite. Mais avant la validation, ils procèdent à l’analyse complète du portefeuille de créances proposé afin de déterminer le prix adéquat. Lorsque les créances sont transférées, c’est l’entreprise de gestion qui se charge du recouvrement. Ce qui vous permettra de gagner un temps précieux. Vous serez alors déchargé de toutes les procédures longues et fastidieuses liées au recouvrement. En plus de cela, vous bénéficiez d’un conseil avisé ainsi que d’un accompagnement sur mesure pour améliorer votre BFR et booster la performance de votre entreprise.