Les capitaux propres sont des notions financières et comptables. Ils sont constitués par des fonds apportés par les associés ou les actionnaires, le résultat de l’entreprise, les réserves et le report à nouveau. Cette notion de capitaux propres est importante pour le développement de l’entreprise. Les capitaux propres se trouvent au passif du bilan. Ils sont, également, appelés fonds propres. S’ils sont positifs, ils assureront la réussite de l’entreprise. Qu’est-ce que les capitaux propres ? Qu’est-ce qui les compose ? Qu’arrivent-ils pour les fonds propres négatifs ?
Qu’est-ce que les capitaux propres ?
Les capitaux propres ou fonds propres désignent les ressources financières disponibles au moment de la création de la société. Ce sont des fonds déboursés par les associés ou les actionnaires lors de l’implantation de l’établissement. Les résultats accumulés tout le long des exercices comptables sont ajoutés aux capitaux propres. Ils sont utilisés, essentiellement, pour financer les investissements de l’entreprise et son cycle d’exploitation. Les capitaux propres sont servis comme indicateur d’activité montrant l’aspect financier et la structure du bilan comptable.
À l’opposé des dettes vis-à-vis des banques et des fournisseurs, les capitaux propres sont des garanties suffisantes pour les créanciers. En effet, s’ils sont supérieurs aux dettes, les partenaires de l’entreprise sont rassurés, car les risques de faillite de la société sont minimes. Cela permet, également, de faciliter les conditions d’emprunt auprès des organismes financiers. L’entreprise est solide si ses capitaux propres sont importants. Par contre, si les fonds propres sont négatifs, cela signifie que la société a plus d’impayés que de ressources.
De quoi sont composés les capitaux propres ?
Les capitaux propres englobent des sous-catégories bien distinctes. Ils sont composés essentiellement de capital social. Ce sont les fonds déposés par les actionnaires ou les associés lors de la création de l’entreprise. Des réserves accumulées : ce sont les bénéfices de la société non distribués. Du report à nouveau, du résultat net de l’exercice, des versements de primes d’émission. Le capital social est indispensable pour les entreprises. Il est obligatoire de faire figurer le montant du capital social dans le statut de l’établissement. Pour la création d’une entreprise, il n’est pas obligé de prévoir un minimum de capital social sauf pour les SARL ou les SAS.
Les réserves accumulées d’une société font partie du passif du bilan comptable. La solidité financière de l’entreprise est représentée par des réserves accumulées importantes. Il existe plusieurs types de réserves accumulées : les réserves légales et les réserves statutaires. Ces dernières sont facultatives. Le report à nouveau est, également, inclus dans le passif du bilan, c’est-à-dire dans les capitaux propres. À la fin de l’exercice, les associés décident à l’unanimité son report à l’exercice comptable suivant. C’est le report à nouveau des capitaux propres. Il est à noter qu’il peut être négatif ou positif. Le résultat net comptable est l’un des indicateurs financiers qui apparait, également, dans les capitaux propres. Il permet de valoriser la richesse acquise par l’entreprise au cours de l’exercice. Les activités financières et opérationnelles sont, également, prises en compte par le résultat net comptable. Il est, aussi, à préciser que les capitaux permanents font partie des capitaux propres. Ils sont indispensables au calcul du fonds de roulement. Dans la pratique, le fonds de roulement sert à payer les employés, les fournisseurs et l’ensemble des dépenses de fonctionnement de l’entreprise en attendant la solvabilité de ses clients. Autrement dit, le fonds de roulement est les fonds dont dispose l’entreprise pour financer ses investissements et son activité productive.
Des fonds propres négatifs : les conséquences ?
Des capitaux propres importants apportent beaucoup d’avantages à l’entreprise. Le plus important est que les créanciers font plus confiance à la société. Dans ce cas, elle peut faire des emprunts pour rembourser ses dettes. L’essentiel est de rassurer les fournisseurs, les employés et les clients. Que se passe-t-il pour le fond propre négatif ?
Les fonds propres négatifs signifient qu’ils sont inférieurs à la moitié du capital social. Les dettes de la société dépassent la valeur du patrimoine net de la société. Théoriquement, l’entreprise n’a plus les moyens pour le financement de ses investissements et de ses dépenses d’exploitation. Est-ce qu’il y a des solutions pour remédier à cette situation ?
Comment reconstituer les capitaux propres ?
Il existe d’éventuelles possibilités lorsque les capitaux propres de l’entreprise sont négatifs. Soit les actionnaires ou les associés votent pour la dissolution de la société, soit poursuivre les activités dans un délai réglementaire de deux ans pour la reconstitution du capital, soit trouver de nouveaux actionnaires pour augmenter le capital social ou le réduire en y incorporant les pertes.
Il est obligatoire de publier la dissolution de la société dans un journal habilité. L’avis de dissolution de l’entreprise doit contenir sa dénomination, son capital social, son siège social ainsi que son numéro d’immatriculation. L’identité des liquidateurs, les actes notifiés ainsi que le lieu où les correspondances liées à la liquidation doivent, également, y être figurées.