L’étendue des obligations comptables des professionnels libéraux dépendent principalement de leur régime fiscal ainsi que le statut juridique qu’ils utilisent pour l’exercice de leur activité. Juste à titre de rappel, un professionnel libéral peut exercer son activité, soit en entreprise individuelle (portant son nom), soit par l’intermédiaire d’une société.
La comptabilité des professions libérales au régime micro-BNC
Pour être plus précis, quand un professionnel exerce son activité en nom propre (entreprise individuelle), il peut choisir entre 2 statuts juridiques en fonction de son chiffre d’affaires annuel, notamment le micro-BNC ou régime simplifié et la déclaration contrôlée. En micro-BNC (un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas les 70 000€ HT, la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire. Par contre, le professionnel libéral est obligé de tenir un livre des recettes qui doit préciser de manière chronologique le montant et l’origine des recettes encaissées. Il pourra également bénéficier d’une dispense d’établissement des états comptables (bilan comptable, annexe, compte de résultat, grand livre). Ce qui nous emmène à conclure que les professionnels exerçant une activité libérale au sein d’une entreprise individuelle peuvent bénéficier d’obligations comptables très simplifiées.
La comptabilité des professions libérales en déclaration contrôlée
Toujours pour les professionnels exerçant leur activité au sein d’une entreprise individuelle, ils accèdent automatiquement au régime de la déclaration contrôlée lorsque le montant de leurs recettes annuelles dépasse les 70 000€ HT. Du coup, en matière de comptabilité des professions libérales, même si celui-ci est toutefois allégé, ce régime est plus contraignant que le régime simplifié ou micro-BNC. Le professionnel en déclaration contrôlée doit tenir une comptabilité simplifiée ainsi qu’un livre-journal détaillant les recettes et les dépenses professionnelles. Il est aussi dans l’obligation de tenir un registre des immobilisations et des amortissements sans oublier l’établissement d’un bilan et un compte de résultat à la clôture de l’exercice.
La comptabilité des professions libérales exercées en SEL
Quand le professionnel libéral exerce son activité au sein d’une société d’exercice libéral (SEL), celui-ci est soumis aux mêmes obligations comptables que les entreprises commerciales. Il aura le choix entre 2 régimes fiscaux, notamment le régime simplifié d’imposition (RSI) lorsque son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 238 000€ et le régime du réel normal le cas échéant. Sous le régime du RSI, le professionnel qui exerce son activité par l’intermédiaire d’une SEL doit tenir une comptabilité complète ou comptabilité de trésorerie avec la possibilité d’opter pour la comptabilité simplifiée. Il est aussi dans l’obligation de tenir un grand livre, un livre journal et un livre d’inventaire. Idem pour ce qui est de l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable. Quant aux professionnels sous le régime réel normal, les obligations en comptabilités sont identiques à celles des professionnels sous le régime RSI. La seule différence c’est que sous le régime réel normal, la tenue d’une comptabilité d’engagement est sans faculté d’opter pour une simplification.
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